Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, SPRL EURO PLANTES, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0418.978.038  et dont le siège social est sis à 4651 Battice, Cour Lemaire 17, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la SPRL EURO PLANTES via le site internet http://www.europlantes.be» ou achats directs,(ci-après dénommées « LE CLIENT »).

Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.

Identification

dénomination sociale : SPRL EUROPLANTES
TVA : BE 0418978038 
Enseigne commerciale : EUROPPLANTES />
Site internet : www.europlantes.be
E-mail : info@europlantes.be

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SPRL EURO PLANTES et Le Client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la livraison au point d’enlèvement.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination.

Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de la SPRL EURO PLANTES, prévaloir les présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par Le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SPRL EURO PLANTES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 4 : Enregistrement des données personnelles

Voir notre charte de respect de la vie privée.

Article 5 : Protection de la vie privée

Voir notre charte de respect de la vie privée.

Article 6 : Droits intellectuels

la SPRL EURO PLANTES dispose de tous les droits sur les éléments composant son site web et sur le packaging de ses Produits.
Les images, textes, noms et logos figurant sur le site internet et sur les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’exploitation est légalement mise en œuvre par la SPRL EURO PLANTES.

La consultation du site web ou la commande de Produits n’entraînent pas pour autant la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, …) des éléments protégés.

Le Client s’interdit de reproduire, d’adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés.

Tout manquement à ses obligations fondamentales est passible de poursuites.

Article 7 : Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix du Produit et de sa conservation à compter de sa livraison.

Le Client est seul responsable du paiement ou des droits de douane ou de tout autre taxe locale éventuellement applicable dans le pays du destinataire.

La responsabilité de la SPRL EURO PLANTES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

la SPRL EURO PLANTES ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit.

En tout état de cause, la responsabilité de la SPRL EURO PLANTES sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit.

la SPRL EURO PLANTES ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires  survenus de quelque manière que ce soit.

la SPRL EURO PLANTES ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies.
Ainsi qu’énoncé à l’article 9, les délais de livraison indiqués sur le site de la SPRL EURO PLANTES le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai.

la SPRL EURO PLANTES ne peut être tenu responsable du retard de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur pour tout autre cas de force majeure.

Article 8 : Droit de renonciation et réclamation

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Toutefois, ce droit de renonciation n’est pas applicable aux ventes de fleurs et autres biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. 47§4 loi 10.04.2010), auquel cas le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

Dans les cas où le droit de renonciation est applicable, la SPRL EURO PLANTES ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l’emballage d’origine du Produit est resté intact et si le Produit n’a été ni utilisé, ni endommagé.

La notification du Client doit avoir lieu par e-mail (info@europlantes.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’autorisation de retour.

Dans le cas de retour et après avoir averti la SPRL EURO PLANTES par mail dans le délai visé ci-avant, les frais de retour du Produit sont toujours à charge du Client.

la SPRL EURO PLANTES effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être  indiqué dans l’e-mail de notification de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où la SPRL EURO PLANTES aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du Produit restitué.

ARTICLE 9 : Garantie

9.1 Le produit

la SPRL EURO PLANTES garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes et de conservation en vigueur sur le territoire belge.

la SPRL EURO PLANTES s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen.

La responsabilité de la SPRL EURO PLANTES ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.

9.2 Confidentialité

la SPRL EURO PLANTES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles.  Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettre/e-mail d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.

la SPRL EURO PLANTES peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients et à ses ventes à des tiers de confiance mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

la SPRL EURO PLANTES ne fait aucun commerce de quelque nature qu’il soit avec les données de ses Clients.

Pour ce qui concerne l’enregistrement des données personnelles et la protection de la vie privée, il y a lieu de se référer aux articles 4 et 5 des présentes conditions générales de vente lesquels articles renvoient à la charge de respect de la vie privée de la SPRL EURO PLANTES.

Article 10 : Nullite d’une clause

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Preuve

Les données informatisées conservées dans le système informatique de la SPRL EURO PLANTES seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.

Article 12 : Loi applicable et compétence

Le droit belge est applicable aux relations entre la SPRL EURO PLANTES et le Client.

En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à la SPRL EURO PLANTES dans le but de faire triompher une solution amiable.

En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente.